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FAQ / CGV / QUALITÉ

COMMENT PUIS-JE DEMANDER UNE AIDE FINANCIÈRE ?

Une fois le programme de formation défini, je vous adresse un devis ou une convention. Vous devrez adresser ce document à votre OPCO pour demande une prise en charge partielle ou totale de votre formation. 
Ce sera la même démarche si vous souhaitez passer par votre compte CPF.

QUELLE EST VOTRE POLITIQUE D'ANNULATION ?

Dans l’hypothèse d’inexécution totale ou partielle du nombre d’heures de formation, JDB Formation et Secrétariat s’engage à rembourser au Bénéficiaire, en application de l’article L6354-1 du Code du Travail, les sommes indûment perçues.

En cas de cessation anticipée de la formation par l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure (maladie, accident) dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

30% du montant de la formation au titre de dommages et intérêts

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié purement et simplement. Dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Toute annulation devra faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé-réception. 

[1] Cas de force majeure : maladie, accident ou arrêt de travail pour l’organisme de formation et le stagiaire

FAQ: FAQ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FAQ: Texte

CHARTE QUALITÉ ET DE DÉONTOLOGIE

FAQ: Texte

06.11.20.58.62

21 Chemin des Grapillottes 25870 CHATILLON LE DUC

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